Tout savoir sur le Compte Epargne Temps (CET)

Le compte Epargne Temps (CET) : qu’est-ce que c’est ? 

D’après le Code du travail, le compte épargne-temps (CET) est un dispositif d’épargne salariale qui permet aux salariés d’une entreprise de placer sur un compte, leurs périodes de congés ou de repos non-prises ou encore diverses rémunérations.

Le compte épargne temps (CET) est un compte mis en place par accord ou convention collective. Il n’est donc pas forcément proposé aux salariés de manière obligatoire.

Concrètement, quels types d’éléments les salariés peuvent-ils épargner pour profiter du compte épargne temps ?

  • Temps de repos :
    • jours de repos,
    • congés payés et sans solde, etc.
  • Argent :
    • primes conventionnelles,
    • prime d’intéressement,
    • prime de panier repas,
    • indemnités kilométriques,
    • indemnités de congés payés,
    • indemnités de fin de formations (IFM), etc.

Qui peut en bénéficier ? 

Tous les intérimaires peuvent en bénéficier à la condition d’avoir cumulé au moins 910 heures au cours des 12 derniers mois dans l’agence intérim dans laquelle ils souhaitent ouvrir un CET.

Si vous avez récemment changé d’agence intérim, il vous faudra donc attendre d’avoir accumulé ces 910 heures de travail pour pouvoir ouvrir un compte épargne temps dans votre nouvelle agence.

Comment mettre en place un compte épargne temps (CET) en intérim ? 

Lors de votre inscription dans notre agence d’intérim, votre chargé de compte vous proposera d’ouvrir gratuitement un compte épargne temps. Vous n’avez rien à faire de votre côté si ce n’est nous donner votre accord par écrit. A noter évidemment que cette ouverture de compte n’est pas obligatoire et ne vous engage à rien. Vous pouvez le débloquer à tout moment.

Que puis-je alimenter sur mon CET intérimaire ? 

Vous allez pouvoir épargner et alimenter votre compte régulièrement avec vos indemnités de fin de mission (IFM) et indemnités compensatrices de congés payés (ICCP). A tout moment, vous pouvez percevoir une partie ou l’intégralité de votre argent disponible sur votre CET, sans limite de retrait minimum ou maximum.

Quels sont les avantages du CET intérimaire ?

  • Un matelas financier disponible à tout instant

Cette épargne ou réserve d’argent peut vous être utile en cas de pépins financiers ou simplement de liberté financière. Vous pouvez ainsi profiter à tout instant de cette épargne pour effectuer des travaux, partir en vacances ou finaliser le projet que vous avez en tête.

  • Un compte épargne temps (CET) rémunéré à hauteur de 5%

Contrairement à un compte épargne classique ouvert dans une banque qui vous offre un taux de rémunération maximum de 3% dans la majorité des cas, le taux de rémunération chez aquila RH est lui de 5% par an.

Par exemple, si vous placez 2000 euros sur votre compte épargne temps, vous percevrez donc 2100 euros bruts.

Comment puis-je débloquer mon compte intérimaire ? 

Vous devez prendre contact avec votre chargé de compte si vous souhaitez débloquer une partie ou l’intégralité de votre compte. Et indiquer par écrit la date et le motif du déblocage dans un délai de 12 jours ouvrés. L’employeur doit alors vous répondre dans un délai de 7 jours ouvrés.

Deux options s’ouvrent à vous dans le cas d’un déblocage :

  • si vous souhaitez profiter d’une fiche de paie un plus conséquente, nous vous verserons ce surplus financier lors du prochain bulletin de salaire qui vous est dû.
  • si vous souhaitez transformer ce pécule financier en jours de congés, le nombre de jours de congés que vous prenez sera déduit de l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) que vous toucherez à la fin de votre mission.

A noter que si vous n’avez pas utilisé une partie des fonds présents sur le CET pendant un délai de 5 ans à compter de son ouverture, votre compte sera alors automatiquement fermé et votre agence vous versera l’indemnité compensatrice équivalente au montant accumulé sur votre compte lors de l’envoi de votre bulletin de paie.

« Ma mission se termine » ou « je change d’agence intérim » : cela entraîne-t-il le déblocage automatique de mon compte épargne temps (CET) ?

D’après l’accord du 27 mars 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail,  “la fin de contrat de mission n’entraîne pas automatiquement le déblocage du CET d’un intérimaire”.

Afin d’effectuer une demande de fermeture de votre compte, vous devez justifier par écrit l’une des raisons suivantes :

  • vous prenez votre retraite,
  • vous êtes embauché en contrat à durée indéterminée (CDI),
  • vous êtes inscrit à Pôle Emploi en tant que chômeur depuis plus de 3 mois consécutifs,
  • vous êtes confrontés à de graves difficultés financières,
  • vous êtes reconnu invalide 2 ou 3ème catégorie par la sécurité sociale,
  • vous avez subi un accident de travail ou traversé une maladie professionnelle et avez été reconnu par la Cotorep (Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel) en catégorie C.

Si vous changez d’agence intérim, il n’est pas possible de transférer le CET ouvert dans votre ancienne agence vers la nouvelle. Vous conservez alors le CET dans l’agence intérim dans laquelle vous avez ouvert votre compte.