Le 20 septembre 2017, le « Comité des hauts responsables de l’inspection du travail », au niveau européen, a lancé une campagne sur la santé et la sécurité des salariés intérimaires et des travailleurs transfrontaliers.
Quels sont les objectifs ?
L’objectif de cette campagne, qui s’étend sur une période allant d’octobre 2017 à mai 2019, est de favoriser l’implication de tous les acteurs pour garantir la sécurité des salariés intérimaires en Europe ainsi que d’harmoniser les pratiques.
A ce titre, la DGT a demandé aux Direccte de se mobiliser afin de veiller au respect des obligations en matière de santé et de sécurité des salariés intérimaires. Sur la base d’une grille de contrôle, élaborée par la DGT, pour l’ensemble des inspections du travail, des opérations de contrôles seront ainsi menées, jusqu’en octobre 2018, dans les agences d’emploi et dans les EU relevant notamment des secteurs suivants : construction, agriculture, industrie agroalimentaire, hôtellerie, restauration, nettoyage.
Sur quels thèmes porteront les contrôles des EU ?
Ces contrôles porteront notamment sur les thèmes suivants :
- conditions de travail des salariés intérimaires dans les EU ;
- formation générale en santé/sécurité, notamment la formation sur les risques particuliers sur le lieu de travail ;
- surveillance médicale, notamment en cas de risques particuliers ;
- évaluation des risques et des mesures de prévention (ex : utilisation des EPI).
Les Direccte auront toutefois la possibilité de retenir d’autres thèmes.
Certaines Direccte se sont d’ores et déjà portées volontaires pour accompagner cette démarche de contrôle en ciblant les thématiques suivantes :
- Auvergne-Rhône-Alpes : BTP et logistique ;
- Bourgogne-Franche-Comté : agroalimentaire et travailleurs détachés ;
- Centre Val de Loire : travailleurs détachés ;
- Grand-Est : BTP et travailleurs détachés ;
- Hauts-de-France : logistique.
La DGT a indiqué que ces contrôles concerneront en premier lieu les EU. Toutefois, il est probable que les inspecteurs du travail contrôleront d’abord les agences d’emploi, afin de cibler les EU à contrôler.
Dans ce cadre, les inspecteurs du travail pourront demander aux agences d’emploi de prendre des mesures en cas de manquements constatés en matière de prévention des risques professionnels des salariés intérimaires ou sur d’autres sujets.