En arrêt maladie, un employé peut-il travailler ?

En arrêt maladie, un employeur a-t-il le droit de laisser un employé travailler tout en bénéficiant des prestations de la Sécurité sociale  ?

Dans ces faits, un employeur ne peut pas laisser son employé travailler alors qu’il est en arrêt maladie et indemnisé par la Sécurité sociale. Autoriser donc cette situation peut représenter des risques financiers.

Prenons l’exemple d’une affaire jugée par la Cour de cassation. Une salariée en arrêt maladie était venue travailler alors qu’elle était indemnisée par la Sécurité sociale. La salariée a été condamnée à rembourser les indemnités journalières perçues pendant son arrêt maladie à sa CPAM.

La salariée s’est ensuite retournée contre son employeur, qui l’avait laissé travaillé. C’est pourquoi la salariée a demandé des dommages et intérêts pour un montant de 30 000 euros correspondant à sa condamnation. La Cour de cassation a répondu favorablement à sa requête. L’employeur avait eu tort de la laisser venir travailler pendant la suspension de son contrat de travail. Peu importe que ce soit la salariée elle-même qui ait décidé de venir travailler par « conscience professionnelle aiguë ».

Donc dans une telle situation, il est impératif de dissuader le salarié de venir travailler ou de contacter la CPAM. Afin de l’informer de la situation pour qu’elle puisse suspendre le versement des indemnités journalières.