Inscription des infirmiers salariés à l’Ordre des infirmiers

Le décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 ainsi que la Note d’information ministérielle n° DGOS/2018/169 du 10 juillet 2018 imposent aux employeurs des infirmiers salariés mais aussi des pédicures-podologues et masseurs kinésithérapeutes, une inscription au tableau de leur Ordre respectif.

 

De quelle inscription s’agit-il ?

Il s’agit de l’inscription auprès de l’Ordre des infirmiers des salariés recrutés après la publication du décret du 10 juillet 2018 et de ceux déjà employés à cette date mais qui ne sont pas encore inscrits au tableau de l’Ordre.

 

Transmission des listes de données

Les employeurs doivent désormais transmettre à l’Ordre les informations d’identification des infirmiers, par voie électronique, une fois par trimestre, au plus tard le 15 du premier mois de chaque trimestre civil (janvier, avril, juillet, octobre).

Les listes transmises chaque trimestre concernent l’ensemble des infirmiers salariés qui étaient en mission au cours du trimestre et qui sont en poste le jour de la déclaration, y compris s’ils ont déjà été déclarés les trimestres précédents et s’ils sont déjà inscrits au tableau de l’Ordre des infirmiers.

Les entreprises doivent utiliser le portail de téléservice de l’Ordre des infirmiers qui répond aux normes CNIL et ne pas envoyer les fichiers par mail. Il conviendra de contacter l’Ordre des infirmiers en cas de difficulté de transmission des fichiers à l’adresse mail suivante : etablissement@ordre-infirmiers.fr.

Vous pouvez télécharger le fichier via le lien suivant : www.ordre-infirmiers.fr/transmission-listes-nominatives.html.

 

Entrée en vigueur

Les premières listes doivent être transmises depuis le 1er octobre 2018. Cependant les établissements qui n’ont pu réunir les éléments demandés pour le 1er octobre 2018 peuvent les envoyer à l’Ordre au-delà de cette date (tolérance déclarative liée à la mise en œuvre du 1er dépôt de fichiers).