Nouvelle version du protocole sanitaire

Le ministère du Travail a mis en ligne, le 8 décembre dernier, une nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, pour tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire.

Une instruction de la Direction Générale du Travail (DGT) du 23/11/2021 remobilise les services de l’inspection du travail en matière de contrôle du respect du protocole sanitaire.

  • Télétravail

Le protocole appelle à renforcer le recours au télétravail, toujours dans le cadre du dialogue social de proximité. Il indique que « dans le contexte de reprise épidémique, la cible doit être de 2 à 3 jours de télétravail par semaine sous réserve des contraintes liées à l’organisation du travail et de la situation des salariés ». Il s’agit ainsi de favoriser la prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2, le télétravail y participant, en permettant de limiter les interactions sociales.

Le protocole précise également que lorsqu’un cas Covid est confirmé « pour les contacts à risque modérés pour lesquels une quarantaine ne serait pas requise, le recours au télétravail doit être privilégié pour leur permettre de réduire leurs interactions sociales ». Ces personnes doivent, dans tous les cas, respecter scrupuleusement les mesures barrières.

Pour information, le ministère du Travail a demandé à l’inspection du travail de réaliser 5 000 contrôles par mois sur la mise en œuvre des mesures de prévention de la Covid-19 (cf. ci-dessous).

  • Organisation des réunions à distance

Les réunions en audio ou en visioconférence « doivent » être privilégiées (au lieu de « sont à privilégier »). Si elles doivent se tenir en présentiel, elles doivent être organisées dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque (redevenu obligatoire depuis le 29 novembre dernier pour toute personne, dont les salariés, dans les établissements, lieux, services et événements avec un pass sanitaire,), les mesures d’aération et de ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation (au moins un mètre avec port du masque). L’employeur doit informer chaque salarié des dispositions prises.

  • Moments de convivialité en entreprise

Le protocole indique que « les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus ».

  • L’autotest redevient un justificatif du pass sanitaire

Pour les salariés et intervenants des lieux soumis au pass sanitaire, le protocole rappelle qu’un autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé, datant d’au plus 24 heures, peut valoir pass sanitaire.

  • Restauration collective

Dans les espaces de restauration collective, une distance de 2 mètres  entre chaque personne à table doit être respectée, lorsque le masque est retiré.

 

Campagne de contrôle de l’inspection du travail

 

Dans une instruction interne du 23 novembre 2021, la DGT a demandé à l’inspection du travail de ne pas relâcher son attention et ses contrôles en matière de respect des règles visant à protéger la santé et la sécurité des salariés dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.

En cas d’infraction constatée de nature à créer une situation dangereuse, l’inspecteur du travail pourra saisir le Dreets en vue de mettre en demeure l’employeur de respecter les principes généraux de prévention.

Par conséquent, nous vous recommandons de rappeler par écrit à vos salariés (affichage, mail, note d’information etc.) les gestes barrières et les règles à respecter pour lutter contre la Covid-19.
Pour les agences franchisées, nous vous conseillons de mettre à jour votre document unique d’évaluation des risques en y mentionnant les mesures de préventions instaurées contre la Covid-19.