Allongement de la durée des titres de séjour

La nouvelle prolongation de la durée de validité des titres de séjour

En raison du contexte sanitaire, pour une durée de 180 jours, la prolongation de la durée de validité des titres de séjour détenus par les ressortissants étrangers, initialement fixée à 3 mois, est étendue à 6 mois par l’Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020. Cette mesure concernait les titres expirant entre le 16 mars et le 15 mai, le Parlement l’a étendue aux titres expirant jusqu’au 15 juin.

Pour rappel, cette mesure concerne les titres suivants :

  • visas de long séjour ;
  • titres de séjour, à l’exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
  • autorisations provisoires de séjour ;
  • récépissés de demande de titre de séjour.

L’accueil des demandeurs de titres de séjour dans les préfectures étant suspendu jusqu’à nouvel ordre, ce prolongement est automatique, à compter de la fin de validité du titre, dans l’attente que la demande de renouvellement du titre puisse être instruite.

Il convient toutefois de modifier la date d’expiration des titres de séjour manuellement dans TEMPO.

À savoir : 

  • Il est cependant déconseillé aux étrangers porteurs d’un titre expiré bénéficiant de cette prolongation de sortir du territoire français. Ils risqueront de rencontrer des difficultés pour entrer à nouveau sur le territoire. Certains pays ayant annoncé la fermeture de leurs frontières terrestres avec la France.
  • Les visas de court séjour ne bénéficient pas de cette mesure. En raison des circonstances sanitaires et des difficultés à rejoindre son pays d’origine, il est toujours possible de demander une prolongation auprès de la préfecture. Plusieurs préfectures reçoivent les demandes en ligne.