Une entreprise a-t-elle le droit de sanctionner un salarié s’il travaille chez un concurrent pendant son arrêt maladie ?
L’arrêt maladie signifie la suspension du contrat de travail
L’arrêt maladie suspend le contrat de travail, puisque le salarié ne fournit plus sa prestation de travail. Cependant, cela ne dispense pas le salarié de respecter ses obligations contractuelles, comme l’obligation de loyauté.
L’obligation de loyauté reste toujours valable pendant un arrêt de travail
Le salarié en arrêt ne doit pas faire de tort à son employeur. Ainsi, si le salarié manque aux obligations découlant de l’exécution de bonne foi de son contrat de travail, l’employeur est susceptible de le sanctionner.
L’obligation de loyauté ne signifie toutefois pas que le salarié doive rester chez lui. Il a la possibilité d’exercer une activité, par exemple à titre bénévole et occasionnel. Le critère déterminant dans une telle situation portera sur l’existence ou non d’un préjudice envers l’employeur. Pour les juges, exercer une activité professionnelle pour le compte d’une société concurrente cause nécessairement un préjudice à l’employeur.
Il est donc possible de sanctionner un salarié qui travaille dans une entreprise concurrente pendant un arrêt maladie. Cette sanction, selon la situation, peut aller jusqu’au licenciement pour faute grave.