Actualités recruteurs

Renforcement des mesures de lutte contre la fraude sociale et le travail dissimulé

20 November 2018

La loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude vient renforcer les mesures en place luttant contre la fraude sociale et...

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Inscription des infirmiers salariés à l’Ordre des infirmiers

20 November 2018

Le décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 ainsi que la Note d’information ministérielle n° DGOS/2018/169 du 10 juillet 2018 imposen...

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Cas de licenciement d’un salarié pour faute

20 November 2018

Une entreprise a-t-elle le droit de procéder au licenciement d'un salarié pour faute à l’appui d’images issues d’une vidéosurv...

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Une entreprise a-t-elle le droit de licencier un salarié dont le permis de conduire est suspendu ?

25 October 2018

Oui, il est possible de licencier un salarié au motif que son permis de conduire a été suspendu, mais sous réserve que la suspension...

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Publication de la Loi Avenir Professionnel

25 October 2018

Le 6 septembre dernier, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée a...

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Quelles sanctions si un salarié ne respecte pas ses dates de congés ?

23 August 2018

Une entreprise a-t-elle le droit de sanctionner un salarié qui ne respecte pas ses dates de congés payés ? Le salarié qui ne respec...

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L’impôt en 2018 : zoom sur le prélèvement à la source

23 August 2018

Le prélèvement à la source (PAS) entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Chaque employeur prélèvera directement sur le salaire qu...

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Temps de trajet du salarié : doit-on les rémunérer ?

05 July 2018

Un salarié peut effectuer différents de trajets pour son travail. En fonction de la qualification du temps de trajet, il y a des incid...

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Accident du travail et CPAM

05 July 2018

L’entreprise ne peut exiger de la CPAM la copie du dossier en cas d'accident du travail. La Cour de cassation a confirmé dans deux a...

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Comment établir l’ordre des départs en congés payés ?

05 July 2018

La période de prise des congés payés est fixée par les accords collectifs, ou à défaut, les conventions collectives. Elle com...

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