Posts by Pauline Zonzon
ZOOM : Droit des étrangers
05 January 2022
Dans certains cas, il peut arriver qu’une ETT fasse travailler involontairement un étranger sans titre de travail, car elle a ét...
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Complément d’informations sur la prime inflation de 100 euros
05 January 2022
La loi de finances rectificative pour 2021 n° 2021-1549, qui pose la base légale de l'indemnité (ou prime  inflation) de 100 â‚...
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Congé de présence parentale : une durée bientôt doublée
05 January 2022
Un salarié ayant un enfant malade nécessitant une présence soutenue peut bénéficier, sous certaines conditions, d’un congé s...
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Publication de la loi sur la vigilance sanitaire
05 January 2022
Le régime provisoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire, s’appliquant depuis le 2 juin 2021 et qui devait prendre fin...
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Versement d’une « indemnité inflation » à certains salariés
26 November 2021
Pour aider les Français à faire face à la hausse du prix des carburants et de l’énergie (gaz et électricité), le Premier...
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Visites médicales : nouveau report
26 November 2021
Suite à un décret n°2021-1250 du 29/09/2021, publié au JO du 30/09/2021, peuvent faire l'objet d'un report d’un an maximum apr...
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Fin de la gratuité des tests de dépistage de la Covid
26 November 2021
Un arrêté du 14/10/2021 publié au JO du 15/10/2021, est venu limiter la prise en charge des tests de dépistage de la Covid-19 co...
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Réforme du droit des étrangers, quelques précisions
26 October 2021
Pour rappel, depuis le 01/05/2021, a été établie une nouvelle classification des titres de séjour : ceux qui permettent à ...
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Vaccination obligatoire en établissement sanitaire, social ou médico-social
29 September 2021
Nous revenons vers vous sur la règlementation en vigueur (loi n° 2021-1040 relative à la gestion de la crise sanitaire publié au JO ...
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Allongement du congé de paternité dans certains cas
01 August 2019
Un décret du 24 juin 2019 prévoit l’allongement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, déjà existant, en cas d’ho...